Réglementation des Sender-ID en Espagne – Tout ce que vous devez savoir

Pour lutter contre le démarchage abusif par SMS (smishing) et renforcer la sécurité mobile, la Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole (CNMC) a mis en place une réglementation stricte dans le cadre de l’arrêté TDF/149/2025.

Bien que le déploiement officiel du cadre national débute plus tôt, vous devez impérativement finaliser votre enregistrement avant le 15 septembre 2026 afin de garantir la conformité et la préparation de votre entreprise. Au-delà de cette échéance, les opérateurs mobiles espagnols bloqueront automatiquement tous les messages professionnels envoyés à partir d’un nom d’expéditeur (Sender ID) non vérifié.

Afin de continuer à joindre vos destinataires en Espagne sans interruption, vous devez obligatoirement enregistrer vos Sender-ID par l’intermédiaire d’un fournisseur agréé.

Règles techniques pour votre Sender-ID

La CNMC impose des règles de formatage strictes. Si votre Sender-ID ne respecte pas ces spécifications, les opérateurs le rejetteront systématiquement :

Caractéristique	Exigence
Longueur	De 3 à 11 caractères.
Caractères autorisés	Lettres (a-z, A-Z, y compris ñ et ç) et chiffres (0-9).
Caractères spéciaux	@, &, ., -, _, + et les espaces (interdits au début ou à la fin).
Caractères interdits	Accents (á, é, etc.), symboles (ex. : !, ?, #, %, *, €) ou parenthèses/crochets.
Politique de nommage	Aucun nom générique (ex. : « SMS », « Alert »). Les identifiants uniquement numériques sont interdits.

Exigences d’enregistrement

Pour finaliser votre enregistrement, vous devez obligatoirement fournir deux éléments : un formulaire d’enregistrement et une lettre de procuration (Letter of Authority). Ces deux documents sont strictement requis pour éviter le blocage de votre trafic.

Conformément à la législation espagnole, vous devez soumettre la version officielle en espagnol de la lettre de procuration. Nous mettons à votre disposition des traductions en anglais ci-dessous afin de vous aider à en comprendre les exigences.

Choisissez votre lettre de procuration

Preuve du « lien légitime »

Pour enregistrer un nom d’expéditeur, vous devez prouver que vous disposez du droit légal de l’utiliser et qu’il identifie directement votre marque. Vous devrez fournir au moins l’un des justificatifs suivants :

Marque / Nom commercial : Un certificat d’enregistrement valide.
Dénomination sociale : Un acte de constitution ou un extrait du registre du commerce (Kbis).
Domaine Web : Une preuve officielle de propriété (justificatif recommandé).

Nous exigeons également de votre part une déclaration signée confirmant que toutes les informations fournies sont exactes et sincères.

Le processus d’enregistrement

Si vous êtes une entreprise ou un citoyen espagnol, vous devriez être en mesure de vous enregistrer de manière autonome. Si ce n’est pas le cas, nous pouvons gérer la procédure de soumission directement auprès du régulateur en votre nom. Pour ce faire, nous recueillons la documentation nécessaire afin de confirmer l’identité de votre entreprise et la validité de vos sender id.

Foire aux questions (FAQ)

Cela s’applique-t-il au RCS ?

Oui. Les règles s’appliquent de manière identique aux SMS, MMS et RCS afin de garantir la sécurité totale des canaux de communication. En revanche, ces réglementations ne s’appliquent pas à WhatsApp.

Que se passe-t-il si mon entreprise est basée en dehors de l’Espagne ?

Si votre entreprise est établie hors d’Espagne mais envoie des messages vers des numéros espagnols (+34), vous devez obligatoirement passer par un fournisseur local agréé. Les routes internationales qui ne sont pas autorisées par le régulateur seront bloquées.

L’enregistrement est-il permanent ?

Les Sender-ID peuvent être enregistrés pour une durée indéterminée. Toutefois, si l’un reste inactif pendant 12 mois consécutifs, la CNMC se réserve le droit d’annuler son enregistrement.

Que se passe-t-il si je me suis déjà auto-enregistré ou si je me suis enregistré par l’intermédiaire d’un autre prestataire (entités non espagnoles) ?

En tant qu’entité non espagnole, vous ne pourrez pas enregistrer vous-même vos identifiants d’expéditeur auprès de l’autorité de régulation espagnole (« CNMC ») ; votre demande d’enregistrement doit donc être soumise par notre intermédiaire. Si vous vous êtes auto-enregistré, ou si vous vous êtes enregistré sans désigner Commify Iberia comme prestataire, vos identifiants d’expéditeur seront bloqués le 15 septembre. Vous devrez vous enregistrer auprès de nous à l’aide du formulaire et des documents LOA qui vous ont été envoyés par e-mail.

Que se passe-t-il si je ne prévois pas d’envoyer de messages en Espagne au cours des prochains mois ?

La procédure et les documents requis pour l’enregistrement sont définis par la réglementation espagnole relative aux identifiants d’expéditeur. La CNMC met entre 1 et 3 mois pour approuver les demandes d’enregistrement ; par conséquent, nous avons besoin que vous nous transmettiez vos documents sans délai afin d’éviter toute interruption de service à l’avenir.

Prochaines étapes pour vous mettre en conformité

Auditez vos Sender-ID : Listez l’ensemble des Sender-ID que vous utilisez actuellement et vérifiez qu’ils respectent les règles techniques de formatage.
Rassemblez vos justificatifs : Réunissez vos documents d’identité d’entreprise ainsi que vos preuves de propriété de marque (comme l’attestation de propriété de votre domaine web).
Soumettez vos documents : Remplissez le formulaire d’enregistrement correspondant à votre statut juridique, signez la lettre de procuration espagnole correspondante, puis transmettez-les à notre équipe d’assistance.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez lancer votre enregistrement dès maintenant, veuillez contacter notre équipe support ou nous appeler directement sur notre ligne téléphonique.