Politique d’Utilisation Acceptable

v1

20/04/2026

Politique d’utilisation acceptable

Nous, le fournisseur, sommes désignés par « Nous », « Notre » ou « Nos », et vous, le client, par « Vous » ou « Votre ».

1. Introduction

1. La présente Politique d’utilisation acceptable régit votre accès aux Services et leur utilisation.
2. Les termes définis dans la présente Politique d’utilisation acceptable ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales et les mêmes règles d’interprétation s’appliquent. De plus, dans la présente Politique d’utilisation acceptable, les définitions suivantes ont la signification indiquée ci-dessous :

AIT	on entend toute situation où des communications : sont envoyées, générées et/ou simulées au profit direct ou indirect d’une entité (y compris une personne physique), ou en raison d’une activité menée par ou pour le compte de cette entité; et entraînent un schéma disproportionné par rapport au volume et/ou à l’étendue des communications attendues de bonne foi ou selon les pratiques commerciales acceptables et raisonnables. Cela inclut, sans s’y limiter: toute situation où un membre du public (y compris les partenariats, les sociétés et les entreprises) est induit en erreur et amené à envoyer ou à recevoir des communications par cette partie; toute violation de toute loi applicable ou de toute réglementation, convention, politique ou déclaration de principe en vigueur dans le secteur; ou toute activité ayant pour effet, pour effet escompté ou susceptible d’empêcher le système de facturation de recueillir les informations de facturation nécessaires ou d’entraîner une facturation incorrecte. on entend le phishing, le vishing et le smishing tels qu’ils sont couramment utilisés dans le secteur des télécommunications mobiles. Dans la présente Politique d’utilisation acceptable, le terme « Smishing » a la signification qui lui est généralement attribuée dans ce secteur. désigne la dernière version des conditions d’utilisation disponible via la plateforme ; et désigne tout virus, code de désactivation (y compris le code destiné à limiter ou à empêcher toute utilisation d’un logiciel ou d’un système) ou autre logiciel malveillant (y compris les logiciels malveillants, les chevaux de Troie, les rançongiciels et les logiciels espions).
Smishing	on entend le phishing, le vishing et le smishing tels qu’ils sont couramment utilisés dans le secteur des télécommunications mobiles. Dans la présente Politique d’utilisation acceptable, le terme « Smishing » a la signification qui lui est généralement attribuée dans ce secteur. désigne la dernière version des conditions d’utilisation disponible via la plateforme; et désigne tout virus, code de désactivation (y compris le code destiné à limiter ou à empêcher toute utilisation d’un logiciel ou d’un système) ou autre logiciel malveillant (y compris les logiciels malveillants, les chevaux de Troie, les rançongiciels et les logiciels espions).
Conditions d’Utilisation	la dernière version des conditions d’utilisation disponible via la plateforme; et
Virus	désigne tout virus, code de désactivation (y compris le code destiné à limiter ou à empêcher toute utilisation d’un logiciel ou d’un système) ou autre logiciel malveillant (y compris les logiciels malveillants, les chevaux de Troie, les rançongiciels et les logiciels espions).

2. Restrictions d’utilisation

2.1 Vous ne devez pas utiliser les Services ni permettre leur utilisation (sciemment ou non) :

1. à des fins :

(i) illégales en vertu de toute loi ou réglementation applicable;

(ii) non conformes aux directives de Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP) ou de tout autre organisme de réglementation compétent;

(iii) nous mettant en infraction avec nos accords avec les opérateurs de réseau; ou

(iv) interdites par la présente Politique d’utilisation acceptable ou notre Contrat;

2. contrairement aux restrictions imposées par les opérateurs de réseau;

(c) our commettre une fraude, y compris (sans limitation) l’AIT;

(d) pour diffuser un virus;

(e) pour promouvoir de la publicité non sollicitée ou envoyer des spams ;

(f) pour simuler des communications de notre part ou d’un autre service ou entité afin de collecter des informations d’identité, des identifiants d’authentification ou d’autres informations (« phishing ») ou toute autre forme de Smishing;

(g) de manière à perturber nos opérations, notre activité, nos équipements, nos sites web ou nos systèmes, ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les attaques par déni de service et les attaques similaires);

(h) de quelque manière que ce soit qui nuise ou mette en danger des mineurs ou toute autre personne;

(i) en lien avec tout service, utilisation ou finalité où une défaillance des Services (ou d’une partie de ceux-ci) pourrait mettre en danger la santé ou la vie de toute personne ou causer des dommages ou des pertes à des biens matériels ou à l’environnement;

(j) pour promouvoir toute activité illégale;

(k) pour obtenir un accès ou une utilisation non autorisés des ordinateurs, données, systèmes, comptes ou réseaux de toute personne;

(l) de quelque manière que ce soit qui puisse nuire à l’utilisation des Services par toute autre personne ou à l’utilisation de tout autre service que nous fournissons à toute autre personne;

(m) pour tenter de contourner tout contrôle ou mécanisme de sécurité;

(n) pour tenter de contourner tout mot de passe ou méthode d’authentification d’un utilisateur;

(o) de quelque manière que ce soit qui soit incompatible avec notre Contrat ou avec toute instruction que nous fournissons de temps à autre; ou

(p) de quelque manière que ce soit qui enfreigne nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers. 

2.2 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un dispositif permettant d’acheminer ou de rediriger des communications ou le Service sur, depuis ou vers les réseaux que nous utilisons pour fournir les Services, notamment:

1. toute passerelle ou tout boîtier GSM;

2. tout dispositif utilisé pour transférer ou détourner des communications dans le but de réduire les frais associés à ces communications; ou

3. toute autre forme d’itinéraire réseau de faible qualité, d’itinéraire gris ou toute méthode d’usurpation d’identité, pour acheminer le trafic de communication « application à personne » vers les opérateurs de réseau que nous utilisons pour fournir les Services.

2.3 Vous n’êtes pas autorisé à fournir, directement ou indirectement, les Services à des tiers, ni à leur permettre de les utiliser, sauf autorisation expresse de notre part. Toute utilisation des Services par un tiers relève de votre seule responsabilité.

2.4 Vous devez nous informer immédiatement si vous constatez une utilisation des Services en violation de l’une des dispositions de la présente Politique d’utilisation acceptable ou de toute autre disposition de notre Contrat.

2.5 Vous demeurez responsable de votre utilisation des Services, y compris de leur utilisation par des tiers (sciemment ou non). 

2.6 Vous devez en toutes circonstances traiter nos employés et représentants avec respect et courtoisie, et vous ne devez en aucun cas les insulter, les harceler, les menacer ou utiliser un langage menaçant ou blessant à leur égard.

3. Vos Normes en Matière de Données et de Communication

3.1 Vos Données et toute Communication doivent être conformes aux normes appropriées et légales d’exactitude, de décence et de légalité, que nous appliquerons à notre discrétion, de manière raisonnable. En particulier, vous garantissez et vous engagez à ce que vos Données et chaque Communication soient en tout temps :

1. soumises légalement et sans enfreindre les droits de propriété intellectuelle de quiconque;

2. exemptes de virus (au moment de leur entrée dans nos systèmes) ;

      (c) factuellement exactes ;

(d) fournies avec le consentement nécessaire de toute tierce partie ;

(e) claires quant au prix d’accès aux services promus ;

(f) identifiées comme communication marketing, le cas échéant ;

(g) non diffamatoires et non susceptibles d’entraîner une allégation de diffamation ;

(h) non susceptibles de porter atteinte à notre réputation ou à celle d’un opérateur de réseau ;

(i) non obscènes, séditieuses, vulgaires, pornographiques, à caractère sexuel explicite, discriminatoires ou trompeuses ;

(j) non abusives, menaçantes, offensantes, harcelantes ou portant atteinte à la vie privée;

(k) non racistes, sexistes ou xénophobes; 

(l) Ne doit pas être susceptible d’offenser les sentiments religieux ou les convictions profondes; et

(m) ne doit pas être susceptible d’offenser, de gêner ou d’importuner quiconque.

3.2 Vous demeurez responsable du contenu de vos données et de vos communications. Nous ne sommes pas tenus de surveiller ce contenu ni d’en être tenus responsables.

3.3 Vous devez vous assurer que toute communication à caractère marketing direct est envoyée conformément à la législation applicable, notamment en obtenant le consentement explicite du destinataire, en l’informant de son droit de retrait et des périodes pendant lesquelles les communications peuvent être envoyées.

3.4 Vous devez vous assurer que les identifiants d’expéditeur utilisés pour l’envoi de communications ne sont pas génériques, vous identifient et sont conformes à nos directives.