Évolution réglementaire : Nouvelles règles sur le Sender ID en France
Le cadre réglementaire du Business Messaging évolue pour renforcer la sécurité des échanges, lutter contre l’usurpation d’identité et prévenir les tentatives de fraude.
Conformément aux nouvelles exigences des opérateurs et des autorités de régulation, l’identification des expéditeurs est désormais soumise à des règles strictes :
1. Composition et format du Sender ID
- Format obligatoire : Le nom d’expéditeur (Sender ID) doit comporter un maximum de 11 caractères.
- Caractères autorisés : Utilisation exclusive de caractères alphanumériques latins (lettres de A à Z, majuscules et minuscules sans accent) et de chiffres (0 à 9).
- Caractères interdits : Les caractères accentués, les alphabets non latins et les signes de ponctuation ne sont plus acceptés.
- Gestion des espaces : L’usage d’espaces est interdit.
2. Restrictions et conformité du contenu
- Interdiction des termes génériques : L’utilisation de noms communs est désormais proscrite (ex. : ALERTE, INFO, BOUTIQUE, RDV).
- Justification obligatoire : Un Sender ID doit impérativement correspondre au nom d’une marque ou d’un produit déposé. Vous devez être en mesure de fournir un justificatif officiel (dépôt de marque, KBIS, etc.) sur simple demande.
- Identification immédiate : Le Sender ID doit refléter clairement l’identité de l’annonceur pour permettre au destinataire de l’identifier sans ambiguïté.